Comprenez le fonctionnement de la cession Dailly et son impact sur la gestion de trésorerie des entreprises. Avantages, coûts, et meilleures pratiques expliqués dans notre guide complet.
La cession Dailly est un dispositif de financement d'entreprise spécifique qui permet à une entreprise de céder ses créances professionnelles à un établissement de crédit, généralement une banque, en échange d’une avance de trésorerie. Introduite en France par la loi Dailly de 1981, cette méthode vise à simplifier et accélérer l'accès aux liquidités pour les entreprises. Codifié par le Code monétaire et financier, ce mécanisme offre une solution pratique pour gérer les besoins de trésorerie à court terme.
Dans le processus de cession Dailly, plusieurs acteurs jouent des rôles clés. Le cédant, l’entreprise qui cède ses créances pour obtenir des fonds, peut être une personne morale de droit privé ou public, ou une personne physique exerçant une activité professionnelle.
Le cessionnaire, typiquement une banque, est l’établissement de crédit qui achète les créances et avance les fonds au cédant. Le débiteur cédé est le client ou l’entité redevable de la créance, qui doit honorer le paiement de la créance transférée au cessionnaire.
La cession Dailly est applicable uniquement aux créances professionnelles. Cela comprend les créances entre entreprises, ainsi que celles détenues par des personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle. Les créances éligibles peuvent être échues ou à terme, contractuelles, délictuelles ou quasi délictuelles, conditionnelles, issues de contrats à exécution successive, futures ou éventuelles, et même partielles.
Cependant, certaines créances sont exclues, notamment les créances alimentaires, les créances de salaire dans leur partie incessible et insaisissable, et les créances de sous-traitance.
Le bordereau de cession Dailly est un document essentiel dans le processus de cession de créances. Il liste toutes les créances que l'entreprise souhaite céder à la banque ou à l'institution financière. Ce document doit comporter des mentions obligatoires, notamment la mention « Acte de cession de créances professionnelles », les informations du cédant et du débiteur, le montant et les détails de la créance, ainsi que la signature de l'entreprise cédante.
La cession de créance est considérée comme officielle et opposable aux tiers dès l'instant où la banque date le bordereau, ce qui signifie que la banque devient le nouveau créancier.
Pour mettre en place une cession Dailly, plusieurs étapes clés doivent être suivies. Initialement, l'entreprise doit identifier les créances à céder, en choisissant celles qui sont légitimes et solvables.
Ensuite, elle prépare le bordereau Dailly, détaillant les créances à céder. L'entreprise négocie par la suite les termes de la cession avec le cessionnaire, y compris les taux d'intérêt, les garanties, et les conditions de remboursement.
Une convention Dailly est établie entre les deux parties pour formaliser les cessions futures. Après remise du bordereau à la banque, celle-ci examine les créances, sélectionne celles éligibles, et crédite immédiatement le compte de l'entreprise du montant convenu. La banque informe ensuite les débiteurs de la cession pour garantir que les paiements soient effectués en sa faveur.
Dans le cadre d'une cession Dailly, les obligations de chaque partie sont bien définies. L'entreprise cédante doit fournir un bordereau de cession précis et complet, et notifier les débiteurs de la cession.
La banque, en tant que cessionnaire, est tenue de dater le bordereau pour officialiser la cession, d'informer les débiteurs de cette dernière, et de créditer le compte de l'entreprise avec les fonds correspondants. Le débiteur, de son côté, doit être informé de la cession et s'acquitter du paiement de la créance auprès de la banque dès notification.
Ces obligations sont essentielles pour assurer la légitimité et l'efficacité de la transaction. Il est bon de noter que contrairement à l'escompte traditionnel, la cession Dailly ne constitue pas un moyen de recouvrement, et l'entreprise bénéficiant du crédit doit continuer à gérer le recouvrement de ses créances, ce qui parfois représente un inconvénient par rapport à de l'affacturage.
La cession Dailly présente des avantages pour les entreprises cédantes. Elle permet d'obtenir des fonds rapidement, souvent sous 24 à 48 heures après la cession des créances, améliorant ainsi significativement la gestion de la trésorerie à court terme.
Cette rapidité est essentielle pour financer des projets ou répondre à des besoins urgents de liquidités, surtout quand les délais de paiement des créances sont longs.
La cession Dailly est aussi une solution adaptée à tous les secteurs d’activité et à toutes les formes juridiques d’entreprises. Les banques se concentrent principalement sur la santé financière de l’entreprise cédante, et non sur celle de ses clients, facilitant ainsi l’accès au financement.
La cession Dailly peut aussi avoir un impact positif sur les relations bancaires de l’entreprise. En optant pour ce dispositif, l’entreprise montre sa capacité à gérer efficacement ses flux de trésorerie et à adopter des mesures proactives pour sa stabilité financière.
Cela peut renforcer la confiance de la banque envers l’entreprise, ouvrant la voie à d’autres opportunités de financement dans le futur.
La possibilité de souscrire une ligne Dailly auprès de plusieurs banques offre à l’entreprise une flexibilité et une diversification de ses sources de financement, diminuant sa dépendance envers un unique établissement bancaire.
Pour les débiteurs de créances, la cession Dailly entraîne quelques modifications dans leur processus de paiement. Ils doivent être informés du transfert de la créance à la banque et effectuer les paiements directement à cet établissement. Cette notification se fait généralement via un huissier, nécessitant une communication claire pour éviter confusion ou contestation.
Il est important que les débiteurs sachent que la cession de la créance ne change pas leurs obligations de paiement, mais seulement le destinataire de ces paiements. Ainsi, la relation commerciale entre l’entreprise et ses clients peut être maintenue sans perturbation majeure, à condition que la communication sur la cession soit claire et transparente.
La comptabilisation d'une cession Dailly se déroule en trois étapes principales :
Comptabiliser la cession de l’entreprise vers la banque : Débit du compte 4116 (créances professionnelles cédées), Crédit du compte 4111 (créances clients cédées).
Enregistrer la remise de l’avance par la banque : Débit des comptes 51 (établissement de crédit), 627 (services bancaires et assimilés), 44566 (TVA déductible), et 661 (charges d’intérêts), Crédit du compte 519 (concours bancaires courants).
Comptabiliser le paiement de la créance par le débiteur : Si le débiteur paie l’entreprise : Débit du compte 519, Crédit du compte 4111. Si le débiteur paie la banque : Débit et Crédit des comptes appropriés.
De nombreuses banques proposent le service de cession Dailly. Par exemple, BTP Banque se distingue en étant pionnière dans l'application de la loi Dailly, surtout pour les entreprises du secteur de la construction. Le Crédit Coopératif offre également cette solution de financement, permettant aux entreprises de céder leurs créances pour reconstituer leur trésorerie.