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Comprendre l’affacturage

Affacturage : comptabiliser les flux financiers avec le factor

Temps de lecture : 3 minutes
Publié le
30/9/2021
par
Arnaud Redor

Selon le type de contrat d’affacturage que vous mettez en place, la tenue de votre comptabilité, mais aussi les écritures comptables et la comptabilisation de toutes les données peuvent différer. Voici un détail des grandes écritures comptables possibles pour vous aider à vous repérer.

Les principaux flux financiers entre le factor et vous

L’aspect tripartite de l’affacturage crée des flux financiers entre votre entreprise, votre client et le prestataire appelé “factor”. Au-delà de la gestion quotidienne du contrat d’affacturage, cela impose également des écritures comptables spécifiques.

Pour rappel, un factor permet - via la mise en place d’un contrat d’affacturage - de sécuriser le paiement d’une créance. En effet, dès lors que votre entreprise émet une facture suite à la vente d’un produit ou la réalisation d’une prestation de service, elle peut céder au factor la créance liée à la facture. Cela signifie que le factor vous règlera directement - non sans prélever des commissions d'affacturage et une éventuelle retenue de garantie - avant de se charger lui-même du recouvrement des impayés.

Ainsi, les flux financiers de la cession de créance à comptabiliser sont :

  • la prise en charge de la créance,
  • la commission d’affacturage,
  • la retenue de garantie,
  • le fonds de garantie.

Comptabiliser la cession de créance au factor

Le factor transmet son avis d’achat : il faut réaliser la comptabilisation de la cession de la créance en créditant le compte “clients” (411) puis débiter les comptes “rémunération d’affacturage”, “TVA déductible”, “factor” et le cas échéant “retenue de garantie sur opération d’affacturage” (lire ci-après à propos de ce dernier point). Il s’agit respectivement des comptes 6225, 44566 et 467.

Bon à savoir : la comptabilisation d'affacturage concernant le transfert des créances par subrogation doit faire l’objet d’une quittance subrogative (débit du compte 4670).

En résumé, on retrouve :

  • Remise de la facture par quittance subrogative
  • Prélèvement de la commission de service
  • Prélèvement de la commission de financement
  • Constitution du fonds de garantie (FDG)
  • Imputation de la TVA

Lorsque le factor règle la créance, le paiement doit faire l’objet d’écritures comptables dédiées.

Comptabiliser le paiement du factor

Le factor envoie son règlement : vous percevez alors la créance cédée de laquelle ont été retirées les commissions d’affacturage et l’éventuelle retenue de garantie. Pour cela, il faut procéder à une écriture comptable en créditant le compte factor (467) et en débitant le compte banque (512). Il faut également procéder à l’écriture du remboursement de l’éventuelle retenue de garantie en créditant le compte 467 et en débitant en contrepartie le compte 512.

En résumé, on retrouve :

  • Mise à disposition du financement
  • Restitution du fonds de garantie (pas d’écriture comptable côté entreprise)
  • Virement à l'adhérent
  • Solde des comptes

Sachez que selon le contrat d’affacturage que vous avez sélectionné, certaines écritures comptables peuvent être nécessaires en complément. C’est le cas par exemple si vous choisissez un affacturage confidentiel. Il faudra alors procéder à une écriture relative à la remontée des fonds sur le compte dédié et à la transmission du fichier des règlements via le “compte banque encaissement” et le “compte de transit”.

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Comptabiliser la commission d'affacturage

Le décompte des frais de la société d’affacturage doit retenir votre attention. Il faut en effet procéder à deux écritures dans le sens débit en renseignant le compte “rémunérations d’affacturage” (6225) avec la commission d’affacturage HT. Il convient également de réaliser une écriture sur le compte 44566 (TVA déductible sur autres biens et services) en mentionnant la TVA relative à cette commission d’affacturage. Tout ceci permettra d’aboutir à une écriture dans le sens crédit sur le compte 467 (société d’affacturage) avec la commission exprimée en montant TTC.

Comptabiliser le fond de garantie

Pour bien comptabiliser la retenue de garantie, il faut renseigner le compte 4673 (garanties données à la société d’affacturage) avec le montant complet des garanties. Ensuite, une écriture dans le sens crédit devra apparaître sur le compte 467 (société d’affacturage).

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Toutes les questions sur la comptabilité de l'affacturage

Quels sont les codes comptables des Factors ?

Pour la cession de créance, c’est le code 467 “Autres comptes débiteurs ou créditeurs”. Généralement désigné “compte factor” ou “société d’affacturage”. Pour les honoraires du factor, c’est le code 6225 : “rémunération d’affacturage”.

Comment se comptabilise l’affacturage inversé ?

Les mêmes comptes sont utilisés pour l'affacturage classique et l’affacturage inversé. Les seules différences sont que le code fournisseur (401) remplace le code client (411), les comptes autres fournisseurs (467) et banque (512) sont inversés et les honoraires du factor ne sont pas retenus sur le montant de la créance mais passent en dette.