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Comprendre l’affacturage

Le contrat d’affacturage, vos obligations et axes de négociation

Temps de lecture : 5 minutes
Publié le
30/9/2021
par
Arnaud Redor

Vous envisagez l’affacturage pour renforcer la trésorerie de votre entreprise ? Avant de vous engager auprès d’un factor, vérifiez les clauses importantes qui doivent figurer dans un contrat d’affacturage, prenez connaissance de vos obligations et découvrez quels sont les éléments du contrat que vous pouvez négocier !

Qu'est-ce qu'un contrat d'affacturage ?

Le contrat d’affacturage est la convention légale qui encadre la prestation d’affacturage et notamment la cession de vos créances client à un factor. Ce dernier vous reverse alors le montant de ces factures, duquel il déduit sa rémunération. Une fois vos factures cédées, à charge pour la société d’affacturage de relancer vos clients afin de recouvrir les créances.

Cette pratique nécessite la mise en place d’un contrat d’affacturage, aussi appelé convention d’affacturage, qui fixe notamment les conditions de remise de vos créances au factor. Le contrat met en présence trois parties :

  • L’entreprise : vous êtes l’entreprise cliente du factor à qui vous avez choisi de céder vos créances et leur gestion.
  • Le factor : c’est l’établissement de crédit agréé devenu le propriétaire et le gestionnaire de vos créances.
  • Le débiteur : c’est le client à qui vous avez adressé une facture et dont l’interlocuteur est désormais le factor.

Que contient le contrat d'affacturage ?

Les clauses du contrat d’affacturage font état des prestations que s’engage à fournir le factor, les conditions de cette prestation, le tarif du factor et le type d’affacturage mis en place (affacturage inversé, affacturage confidentiel, affacturage notifié non géré, avec ou sans recours, etc.) Chaque type d’affacturage implique des modalités et des conditions différentes.

Un contrat d’affacturage décrit précisément la nature et le détail de la prestation. Il fixe notamment :

  • Les conditions de cession des créances,
  • Les conditions de rémunération du factor, qui comprend une commission,
  • d’affacturage, une commission de financement et des frais annexes,
  • Les modalités de la garantie de bonne fin qui engage le factor à couvrir les créances, même en cas d’impayés ou de défaillance de l’entreprise,
  • Les conditions de versement et le montant du fonds de garantie, déterminés en fonction de l’encours des créances.

Les engagements contractuels des trois parties

➜ Les obligations du factor : le factor a obligation de régler les créances qui lui ont été transférées. Dans un contrat d’affacturage classique, en cas de défaut de paiement d’une créance, il devra en supporter intégralement la charge.C’est le factor qui fixe les clauses du contrat d’affacturage, et ses obligations sont définies précisément dans le dit contrat. Elles peuvent cesser dès lors que son client ne respecte pas ses obligations.

➜ Vos obligations en tant que client du factor :

  • Le paiement de la rémunération du factor,
  • La remise au factor de la totalité des créances certaines et exigibles, dans les conditions prévues par le contrat,
  • La transmission au factor de la totalité des pièces justificatives exigées par le contrat. Cela comprend l’original des factures et d’autres documents tels que le bon de commande, le bon de livraison, le bon d’enlèvement du transporteur, etc.Selon les contrats, ces justificatifs pourront être différents.

Par ailleurs, la convention fait apparaître une obligation d’information, de loyauté et d’assistance. Toutes les informations susceptibles d’avoir une incidence sur le paiement du débiteur doivent être communiquées au factor.

➜ Les obligations du débiteur (votre client) : l’entreprise informe le débiteur de son recours à l’affacturage via une mention de subrogation sur la facture client. Cette mention leur signifie que la facture a été cédée à une société d’affacturage et que, pour être libératoires, elles doivent être réglées au factor. Le débiteur n’est pas signataire du contrat qui vous lie au factor. Les dispositions du contrat ne peuvent lui être opposable. Il a, par ailleurs, le droit d’invoquer à l’encontre du factor, tout ce qu’il aurait été en droit d’opposer au créancier initial. Ses réclamations sont recevables à partir du moment où elles sont portées à la connaissance du factor.

Les modalités de négociation d'un contrat d'affacturage

En théorie, tout est négociable ! Vous avez la possibilité de négocier avant la signature du contrat, mais aussi au moment de son renouvellement. Retenez que moins vous faites courir de risques au factor, plus vous aurez de poids dans la négociation du contrat.

Négocier les frais de dossier et frais annexes

Les frais de dossier tiennent compte du travail que constitue le montage de votre dossier et sa présentation lors du comité de crédit. Ils vous sont facturés au moment de la signature de votre contrat d’affacturage, mais vous pouvez tout à fait négocier en amont, avec le commercial chargé de votre dossier, pour les réduire, voire les supprimer ! Certains contrats peuvent inclure des frais annexes, tels que des frais minimum par facture, des frais de litiges, des frais d’audit, frais de connexion aux services internet, etc. Ils sont tout aussi négociables.

Négocier la commission de financement

La commission de financement correspond au montant des intérêts financiers portant sur l’avance des fonds. Le taux de ces intérêts repose sur l’Euribor. À ce taux, le factor ajoute sa marge, en fonction du volume à financer. C’est là-dessus que vous aurez une éventuelle possibilité de négociation.

Négocier la commission d’affacturage

Elle correspond à un pourcentage du montant TTC des factures qui lui sont remises. Le taux d’affacturage varie selon le CA remis, la taille moyenne des factures, la nature du risque, le volume des impayés, etc. La commission de financement et la commission d’affacturage sont assez difficilement négociables puisqu’il s’agit là des principales sources de rémunération du factor.

Négocier le montant du fonds de garantie

Les contrats d’affacturage présentent une retenue de garantie fixée selon une estimation du risque supporté par le factor. Le fonds de garantie de l’affacturage est exprimé en pourcentage de la facture (généralement autour de 10 %). Le factor prélève cette somme sur les premières factures pour se protéger des impayés. Lorsque le fonds de garantie sera atteint, il pourra financer 100 % du montant des factures. La retenue de garantie vous est restituée en fin de contrat.

Les autres éléments de négociations

Certains éléments, qui ne sont pas directement liés aux conditions tarifaires de votre contrat d’affacturage, peuvent également être négociés :

  • La liste des justificatifs à fournir au factor,
  • La fréquence de remise des contrats d’affacturage,
  • Les demandes de garanties sur les clients dont vous voulez céder les créances,
  • La caution du dirigeant et son champ d’application,
  • La durée et les modalités de résiliation du contrat d’affacturage.
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Dimpl vs le contrat d’affacturage

Un contrat d’affacturage n’est pas à prendre à la légère. Comme nous venons de le voir, il vous engage et vous contraint au respect de nombreuses clauses. Si vous n’êtes pas convaincus par la proposition d’un factor, prenez le temps de réfléchir aux solutions de financement alternatives, telles que Dimpl. Plus souple et moins coûteux que l’affacturage, Dimpl est une "assurance impayés entreprise" qui propose une solution innovante pour financer votre BFR.

Comment ça marche ?

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Dimpl souhaite donner à toutes les entreprises la possibilité de sécuriser leur trésorerie grâce à une offre accessible et facile à mettre en place. Nous vous proposons d’assurer les factures sur lesquelles vous pensez avoir un risque de retard ou d’impayé. Pas de contrat complexe, pas d’engagement sur la durée… vous êtes autonome et pouvez assurer vos factures en quelques clics seulement, depuis notre plateforme. Testez une facture en ligne via notre simulateur, cela ne vous engage à rien !

Comment mettre en place un contrat d'affacturage

Les prérequis à la mise en place de votre contrat d’affacturage

➜ Les factures clients ne peuvent concerner que des organismes publics ou des entreprises privées.

➜ Les factures financées ne peuvent concerner que des professionnels (BtoB).

La constitution de votre dossier

Pour évaluer votre demande et donner son accord, le factor aura besoin de pièces justificatives, parmi lesquelles :

  • Votre Kbis et la copie des statuts de votre entreprise.
  • Les 3 derniers bilans ou, pour les sociétés en création, un prévisionnel.
  • Votre process de facturation détaillé (bon de commande, bon de livraison, bon d’enlèvement, contrat de prestation, factures, etc.).
  • La liste des clients dont vous souhaitez financer les créances (leur n° de siret et le montant total des factures que vous cédez). Ils doivent être solvables et répondre aux critères de sélection du factor.

L’établissement du contrat d’affacturage

Après avoir analysé votre dossier et la situation de vos clients, le factor évalue les risques et le niveau de garantie. S’il donne son accord, il vous adressera une proposition dans laquelle sont listées toutes les exigences prévues dans le contrat d’affacturage. Comme nous l’avons vu précédemment, certains éléments sont négociables.

Après la signature

➜ Vous éditez vos factures, avec mention de subrogation, et les transmettez au client ainsi qu’au factor. Le délai de paiement accordé à chaque commande doit également être mentionné. Le factor peut refuser la prise en charge de certaines factures ou de nouveaux clients qui ne répondraient pas à ses critères d’éligibilité. Ces créances restent alors sous votre gestion.

☝ À noter : jusqu’à la fin de l’année 2021 (1), les entreprises sont autorisées à bénéficier du financement par un factor avec un simple bon de commande, sans attendre l’émission de la facture.

➜ Le factor vous verse le montant des créances éligibles, après avoir déduit sa rémunération.

➜ La société d’affacturage reçoit les règlements de vos clients. Selon le contrat établi, c’est elle qui prend en charge les relances et le recouvrement.

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Questions fréquentes sur le contrat d’affacturage

Quels sont les types de contrat d’affacturage ?

Les contrats d’affacturage les plus fréquents sont : l’affacturage classique, l’affacturage avec recours, l’affacturage sans recours, l’affacturage confidentiel, l’’affacturage notifié non-géré, l’affacturage ponctuel, l’affacturage inversé. Chaque forme d’affacturage se définit par les conditions spécifiques des contrats qui vous lient au factor. Choisissez le type d’affacturage qui correspond le mieux à votre business model, votre organisation comptable et vos enjeux de trésorerie.

Existe-t-il des contrats d’affacturage sans engagement ?

Oui, l’affacturage ponctuel, par exemple, permet à l’entreprise de faire appel à un factor sans engagement. Ce type de contrat est plus coûteux. Les entreprises réticentes à s’engager peuvent se tourner vers Dimpl qui propose une solution d’assurance à la facture moins coûteuse et sans engagement !